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Intervention relative au Budget de la Province

Conseil Provincial du 31 janvier 2013 – Mon intervention dans le cadre de la discussion sur le Budget

Madame la Présidente,
Madame la Gouverneure,
Madame et Messieurs les Députés Provinciaux,
Chers Collègues,

Le budget est, sans doute, un des éléments les plus importants sur lesquels nous avons à nous prononcer car c’est à travers lui que les grandes orientations politiques sont concrétisées. A lui seul, il conditionne les actions que nous allons pouvoir mener dans notre Province au cours de l’année 2013.

Nous ne doutons pas que la majorité actuelle ait eu à cœur de réaliser un travail de qualité mais nous avons, néanmoins, quelques questionnements…

Nous avons reçu ce budget analytique il y a à peine 10 jours, ce qui nous laisse très peu de temps pour l’examiner et analyser en profondeur les différents postes. Qui plus est, au niveau des dépenses, nous avons des montants mais aucune indication quant à leur utilisation et à l’efficacité des actions qui seront entreprises avec ces fonds. Nous savons pertinemment bien que de plus amples détails ne sont pas prévus au budget mais rien n’empêche la majorité d’effectuer les analyses nécessaires et d’en communiquer les résultats au Conseil.

Cela est d’autant plus étonnant que notre majorité actuelle est principalement composée des représentants du MR, un Parti qui a toujours affirmé qu’il souhaitait que nos pouvoirs publics soient gérés comme une entreprise privée… Or, une des clés de la réussite d’une entreprise est de maximiser l’efficacité des dépenses et investissements, ce qui nécessite d’analyser en profondeur l’impact des décisions prises et de les comparer avec les alternatives possibles. Tout entrepreneur sait, en effet, qu’il ne suffit pas d’allouer un budget à un poste et que, en fonction de la manière dont cet argent est utilisé, les résultats obtenus peuvent aller du néant à la réussite souhaitée… Alors, osons innover tout en tenant compte, bien entendu, que la finalité de l’action Publique n’est pas la même que celle d’une entreprise.

2e partie de l’intervention :

Le budget est, également, sensé refléter la philosophie qui guide l’action de la majorité en place. Et, de manière à informer nos concitoyens, je vais plus particulièrement me concentrer sur deux points, un au niveau des recettes et un autre au niveau des dépenses, que je trouve particulièrement révélateurs de la vision d’avenir que nos amis du MR et du PS proposent pour notre belle Province.

Commençons par la recette en nous intéressant aux additionnels sur le précompte immobilier. S’il est vrai que le taux des additionnels n’a pas changé et s’est maintenu à 1150, cette stabilité apparente n’est que de façade : en effet, l’assiette de cet impôt a été augmentée par le truchement de l’indexation du revenu cadastral (augmentation de 3.5 % prévue entre 2012 et 2013). Cet état de fait, que certains pourraient juger normal, augmente la charge qui pèse sur les ménages et entreprises car leurs revenus, eux, ne se sont pas accrus de la même manière. Un des indicateurs est constitué par la croissance du PNB, visiblement négative en 2013, qui peut être partiellement expliquée par les effets de la crise et, notamment, par les fermetures d’entreprises.

Nous pouvons, donc, en déduire que la Province ne souhaite pas modérer ses recettes qui, rappelons-le, proviennent, directement ou indirectement, des ménages et entreprises. Un autre exemple de cette nature est l’augmentation des taxes qui, selon le rapport de Monsieur le Receveur, se monte à 17 %.

En matière de dépenses, notre attention a été attirée, plus particulièrement, par l’article 10101, à savoir le financement des groupes politiques. Nous y avons découvert que les groupes comptant 4 conseillers ou plus bénéficiaient d’un financement annuel se montant à 37.500 € pour couvrir des frais de personnel, 49.578.70 € pour les frais de fonctionnement, et 1.859.20 € par conseiller. Ainsi, le MR, avec ses 17 sièges, touche, chaque année, la somme de 118.685.10 €. Le montant total alloué à cet article se monte à 454.775.00 € ! Au passage, nous faisons remarquer que l’article 10101/64000/001 est crédité d’un montant de 100.400.00 €, ce qui pourrait laisser supposer que le calcul a été effectué, par erreur, sur base de 54 conseillers… Il n’en est cependant rien car, suite à la question que j’ai posée en commission, il apparaît que ce montant est maintenu et sera divisé entre les 35 conseillers membre des 4 « grands » Partis. Dès lors, le MR recevra dorénavant 135.844.41 € par an !

En outre, pour rester dans cette problématique, nous souhaitons également porter à la connaissance de l’assemblée que le montant alloué à l’article 10102, correspondant aux rémunérations et frais relatifs au collège provincial, se monte à 3.502.242.00 €, ce qui représente une augmentation de 270.378.00 € (+ 8.21 %) par rapport aux crédits 2012 ajustés et 418.796.77 € (+ 13.32 %) par rapport aux engagements 2011. Qu’en serait-il si on n’avait pas réduit le nombre de députés provinciaux ?

Nous tenons à préciser que les FDF ne bénéficient d’aucun financement de ce type et ne sont demandeurs de rien. Nous estimons, en effet, que ce genre de financement, et son ampleur, sont indécents à une époque où nos gouvernants demandent des sacrifices à la population et aux petites entreprises…

Croyez-vous vraiment que nos concitoyens souhaitent payer des impôts et taxes pour financer certains Partis politiques ?

Chers collègues, membres des 4 Partis qui bénéficient de ces fonds, ne pensez-vous pas qu’il est temps de faire un geste en renonçant à tout ou partie de ce financement ?

 

Vincent Granville
Conseiller provincial FDF

 
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