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L’Etat se finance au détriment des entreprises

Publié le 11 novembre 2014 par dans Communiqués

En cherchant à faire rentrer des fonds, les Pouvoirs Publics portent, peut-être sans s’en rendre compte, gravement préjudice aux entreprises et plus particulièrement au plus petites d’entre-elles.

En effet, pour faire rentrer des fonds, l’Etat s’est octroyé des possibilités dont l’unique effet est d’amener ses débiteurs à le payer en priorité. Ainsi, contrairement aux entreprises, il n’a pas besoin de recourir aux Tribunaux pour récupérer les créances fiscales (impôts, TVA, …) et sociales (ONSS, …), ce qui lui donne un avantage particulièrement considérable : ce « mode de récupération » basé sur la contrainte suivie d’une saisie lui permet de récupérer les montants en quelques mois alors que la procédure que l’entreprise doit intenter devant un Tribunal dure souvent plusieurs années !

En outre, comme si cet avantage ne suffisait pas, l’Etat a décidé que les administrateurs et gérants de sociétés pourraient être personnellement tenus comme responsables du paiement des créances fiscales et sociales, ce qui lui permet d’aller récupérer son dû chez ces personnes… A côté de cela, le simple créancier, lui, se heurtera à la responsabilité limitée et, en cas de faillite, finira souvent par recevoir une lettre du curateur lui disant qu’il n’y a pas assez de fonds pour honorer sa créance, même partiellement !

Dans la période de crise que nous connaissons actuellement, ces privilèges que les Pouvoirs Publics se sont auto-octroyés ont un effet particulièrement destructeur sur les entreprises et l’emploi… En effet, les entreprises qui connaissent des difficultés, particulièrement nombreuses de nos jours, paient toujours en priorité les banques et les créances publiques car leurs dirigeants savent que la saisie sera rapide et que, en plus, ils risquent de se retrouver avec ces dettes à titre privé tout en ayant perdu leur emploi… A côté de cela, le non paiement d’un fournisseur n’entraînera de conséquences que dans un laps de temps suffisamment long et, au pire, la dette s’éteindra avec la faillite de la société !

Economiquement, ces dispositions législatives sont particulièrement dommageables car elles ont comme effet induit de fragiliser toutes les entreprises en les positionnant au dernier rang dans l’ordre des paiements… En plus, en privilégiant ces « improductifs » que sont l’Etat et les banques, on a de fortes chances de générer un cercle vicieux qui entraînera des faillites d’entreprises en cascade… Le pire étant que ces entreprises étaient rentables et contribuaient à notre économie réelle et, donc, à notre bien être !

Humainement, ces dispositions ne sont pas plus acceptables… La toute grande majorité des dirigeants de PME et TPE sont des gens qui ont travaillé d’arrache-pied et investi tout ce qu’ils avaient dans leur entreprise… Au lieu des les encourager, on rend leur tâche plus complexe, et, s’ils ont le malheur de ne pas pouvoir faire face à leurs dettes bancaires, fiscales ou sociales, on menace de saisir leurs derniers biens et de les envoyer tout droit au CPAS !

Belle manière de promouvoir l’Esprit d’Entreprise !

Vincent Granville.

 
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