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La conservation des données informatiques

Publié le 12 juin 2013 par dans Discours

Position que j’ai exposé dans le cadre d’un débat sur la conservation des données informatiques organisé par la Centre d’Action Laïque le 12 juin 2013.

- Position de principe

La liberté individuelle constituant un des fondements de tout régime Démocratique, nous ne pouvons qu’y être très attentifs… De ce fait, j’estime que la protection de la vie privée doit être renforcée et qu’il est nécessaire de combattre toutes les dérives qui seraient susceptibles de la diminuer.

J’ai cependant conscience qu’il faut également protéger notre population contre les actes terroristes, ainsi que contre le grand banditisme… Toutefois, il faut absolument éviter que le remède ne soit pire que le mal et que certaines dispositions et mesures prises n’aient des effets collatéraux dommageables au niveau du respect de la vie privée… Nous devons, donc, avec réalisme, bâtir un équilibre entre sécurité et liberté individuelle tout en mettant l’accent sur la protection de la vie privée qui, je le rappelle, est un des fondements de notre Démocratie.

- Réalisme de la législation

Il ne suffit pas de rédiger de beaux textes de Loi remplis de belles intentions… Encore faut-il qu’elles soient applicables… Interdire purement et simplement la conservation de données par des opérateurs est, d’une part, irréaliste, et, d’autre part, impossible à contrôler, et je vais essayer, en quelques mots, de vous expliquer pourquoi.

Comme vous le savez, internet, et tout ce qui en découle, a pris une part de plus en plus importante au niveau de nos outils de travail et de communication… Volontairement, je regroupe le tout car, à l’heure actuelle, on ne peut plus, techniquement parlant, dissocier la téléphonie, internet, le travail distant ou, encore, la radio ou la télévision…

La technique est actuellement telle que, de nos jours, il est indispensable que les différents opérateurs conservent et archivent les données… Je pense notamment au « Cloud computing », de plus en plus répandu, qui ne fonctionnerait pas si les données n’étaient pas mémorisées et répliquées sur d’autres serveurs… Il en va ainsi dans nombre d’applicatifs qui nécessitent une conservation, que ce soit pour des raisons fonctionnelles ou de facturation…

Je vais m’arrêter ici avec ces considérations techniques mais, si certains d’entre vous le souhaitent, je répondrai bien volontiers à leurs questions.

- Conséquences au niveau de la législation

Au lieu d’interdire la conservation de données, il me parait nettement plus efficace de limiter l’utilisation de ces dernières et de sanctionner les abus en la matière.

Il faut aussi avoir à l’esprit que certains usages de données sont potentiellement dommageables alors que d’autres ne sont susceptibles que de générer un agacement sans conséquences…

Prenons, par exemple, l’utilisation de données pour envoyer des messages publicitaires… Même si certains pourraient se sentir agressés, il n’y aura souvent aucune conséquence… Chaque jour, je suis bombardé par des messages publicitaires et je n’en suis pas traumatisé.

Il en va tout autrement si les données relatives à une personne sont fournies à des organismes qui ont autorité sur elle ou disposent de la possibilité de faire pression… Je pense, notamment, à l’employeur ou au banquier… Dans ce cas, il peut y avoir préjudice grave et il y a lieu de légiférer pour éviter ce danger…

Dans ce cas, une interdiction de transmission et d’utilisation des informations ne suffira pas car celui qui l’a employée ne l’avouera tout simplement pas et ce sera difficile à contrôler… On peut, très bien, avoir été mis au courant d’un fait par des preuves illégales et ensuite utiliser l’information pour trouver des éléments acceptables !

Nous devons aussi porter une attention toute particulière à l’utilisation des données par certains services de l’Etat… Car des dérapages sont toujours possibles, même dans l’Union Européenne. La Hongrie, avec la politique du Fidesz de Victor Orban en est un exemple !

Nous voulons absolument éviter des dérives étatiques et qu’on en arrive à mettre sous surveillance électronique et ainsi stigmatiser des pans entiers de la population comme, par exemple, les chômeurs ou les indépendants… Pour moi, la lutte contre la fraude, réelle ou supposée, ne pourra jamais justifier la mise en place d’un Etat policier

- Aspects économiques

Je ne serais pas complet si je n’abordais pas l’aspect économique des choses… Internet est basé sur la gratuité pour les utilisateurs et, donc, le financement provient irrémédiablement d’une autre source… Qui, elle, trouve sa source, directement ou indirectement, dans l’utilisation de données collectées et dans la publicité…

A ce niveau, on peut remarquer une différence fondamentale entre Facebook et Google… Pour schématiser, Facebook exploite des données que l’utilisateur lui a fournies et Google collecte les données, par exemple dans le cadre de mots tapés dans son moteur de recherche, à l’insu de l’utilisateur… Il en va de même avec d’autres services de Google comme Analytics ou Gmail… A titre personnel, je pense que le procédé de Facebook est nettement plus correct… La moindre des choses, de la part de Google, serait d’informer l’utilisateur de cette réalité.

L’interdiction de l’exploitation des données entraînerait, de facto, la disparition d’internet, et des autres services, tels qu’on les connait actuellement…

- Aspects internationaux

L’évolution est telle que, tant au niveau d’internet que de la téléphonie, il n’y a plus de frontières… Par exemple, avec la VoiP, il est possible de faire sonner un téléphone avec numéro belge n’importe où dans le monde.

Il est donc illusoire de rêver d’étendre notre législation à d’autres Pays dans le monde et les opérateurs se localiseront toujours là où ils auront le plus de possibilités. Ainsi, il est peu probable que nous arrivions à faire plier les Etats-Unis qui ne renonceront pas à leur politique fortement sécuritaire…

- Conclusion

Ma position, qui met la priorité sur le respect de la vie privée, doit être défendue, certes avec fermeté, mais aussi avec réalisme et pragmatisme.

C’est toujours bien de légiférer et d’interdire certaines choses mais il est hautement souhaitable, dans cette matière si cruciale, d’avoir une législation et des dispositifs efficaces.

Ainsi, je pense qu’au lieu d’agir au niveau de durées et de modalités de conservation de données, il est beaucoup plus efficace d’encadrer strictement leur utilisation et de sanctionner les dérapages en veillant à ce que les sanctions soient dissuasives.

Ainsi, pour reprendre des exemples cités ci-dessus, un employeur ou une banque qui a utilisé des informations obtenues illégalement devraient être tenus à verser des dommages et intérêts même si les arguments invoqués officiellement sont légaux.

Il en va de même pour les services de l’Etat si ces derniers n’ont pas respecté le cadre et les formes légalement nécessaires à l’obtention des informations.

J’ai conscience que nous n’arriverons jamais à la perfection mais, en tant que Démocrates, il est de notre devoir de protéger efficacement la vie privée de nos concitoyens qui est un des fondements de notre Démocratie.

Vincent Granville.

 
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